Mentions légales BROOKÉO

<title-text>1. Informations légales<title-text>

Le site www.brookeo.fr est édité par la société ASC CRÉDITS, SAS, titulaire notamment des marques : « BROOKÉO », « BROOKÉO Accélérateur de succès » et « By BROOKÉO ». ASC CRÉDITS exerce l’activité intermédiation en opérations de banque et service de paiement (IOBSP) sous la catégorie MOBSP (mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement). Plus précisément, sous sa marque « BROOKÉO », ASC CRÉDITS exerce l’activité de MOBSP par l’intermédiaire d’un réseau de mandataires (inscrits à l’ORIAS dans la catégorie « MIOBSP »).

L’activité d’intermédiation en opérations de banque et service de paiement est réglementée par les articles L519-1à L519-17 du Code Monétaire et Financier.

LE PRÉSENT SITE S’ADRESSE UNIQUEMENT AUX PROFESSIONNELS DU MARCHÉ DE L’INTERMÉDIATION EN CRÉDIT.

ASC CRÉDITS appartient au Groupe VILAVI.

ASC CRÉDITS :

Type de société : Société par Actions Simplifiée

Adresse : 2 rue de Thessalie, LACHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Numéro SIREN : 453 121 493  

Assurance responsabilité civile : ALLIANZ IARD (N° 868505518-434)

Capital social : 3.854.500 €

 

Site BROOKÉO

Adresse : 323, Boulevard du Président Hoover - Centre Europe Azur - CS 20038 59040 Lille Cedex,

Téléphone : +33 (0)3 28 38 78 44

Email : contact@brookeo.fr

Directeur de publication du site : Monsieur David GUYONNET, représentant légal d’ASC CRÉDITS.

Responsable de la rédaction : Monsieur Alexandre DEBAERE, Directeur Opérationnel d’ASC CRÉDITS.

 

Hébergement du site : Webflow

Hébergement sur serveur dédié, exclusivement géré par ASC CRÉDITS

Siège social : rue Blaise Pascal – 35220 CHATEAUBOURG

Téléphone : +33 (0)2 30 30 00 00

ASC CRÉDITS est inscrite au registre unique des Intermédiaires tenu par l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 006 221, en qualité de :

(i) Mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement des établissements suivants.

En matière de regroupement de crédits : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, 1 bd Haussmann 75009 PARIS, SIREN 542 097 902. CGL – Compagnie Générale de Location d’Equipements, 69 avenue de Flandre 59700MARCQ-EN-BAROEUL, SIREN 303 236 186 ; CREATIS, 61 avenue Halley 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, SIREN 419 446 034; CREDIT FONCIER COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE– BANQUE, 1 rue du Dôme 67000 STRASBOURG, SIREN 568 501 282 ; CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE, 1 rue Victor Basch, CS 70001, 91068 MASSY CEDEX,SIREN 542 097 522; MY MONEY BANK, Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin 92063PARIS LA DEFENSE,SIREN 784 393 340 ; CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX , 29 rue du Mirail, 33000 BORDEAUX, SIREN 263 306 367 ; CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON, place Besagne, 83000 TOULON, SIREN 268 300 803 ;LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, 1-3 avenue François Mitterrand CS40014-93212 La Plaine Saint Denis, SIREN 487 779 035; YOUNITED CREDIT, 21rue de Châteaudun CS 90600 – 75009 PARIS, SIREN 517 586 376.

En matière de crédit immobilier : CREDIT FONCIER COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE – BANQUE, 1 rue du Dôme 67000 STRASBOURG, SIREN 568 501 282.

En matière de crédit à la consommation : CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE, 1 rue Victor Basch, CS 70001, 91068 MASSY CEDEX ; YOUNITED CREDIT, 21rue de Châteaudun CS 9060075009 PARIS, SIREN 517 586 376.

(i) Mandataire d’intermédiaires d’assurance(assurance de prêt complémentaire) des établissements suivants : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, 1 bd Haussmann 75009 PARIS, SIREN 542 097 902 ; CREATIS, 61 avenue Halley 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, SIREN 419 446 034 ; CREDIT FONCIERCOMMUNAL D’ALSACE ET DELORRAINE – BANQUE, 1 rue du Dôme 67000 STRASBOURG, SIREN568 501 282 ; CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE, 1 rue Victor Basch, CS70001, 91068 MASSY CEDEX , SIREN 542 097 522 ; MY MONEY BANK, Tour Europlaza,20 avenue André Prothin 92063 PARIS LA DEFENSE, SIREN 784 393 340 ; CAISSE DECREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX, 29 rue du Mirail, 33000 BORDEAUX, SIREN 263306367 ; CGL – Compagnie Générale de Location d’Equipements, 69 avenue de Flandre 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, SIREN 303 236 186 ; L’ASSUREUR CREDIT, 2 rue de Thessalie 44240 LA CHAPELLE SUR-ERDRE, SIREN 494 250 293 ;YOUNITED CREDIT, 21rue de Châteaudun CS 90600 – 75009 PARIS, SIREN 517586 376.

 

ASC CRÉDITS certifie n’être soumise à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs des établissements de crédit susmentionnés.

ASC CRÉDITS certifie avoir enregistré avec le CFCAL au cours de l’année précédente une part supérieure au tiers de son chiffre d'affaires au titre de l'activité d'intermédiation en opérations de banque et services de paiement.

ASC CRÉDITS exerce son activité sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 4Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS Cedex 9 https://acpr.banque-france.fr

ASC CREDITS est membre d’ENDYA (Association d’autorégulation du courtage).

La consultation du site www.brookeo.fr (le « Site ») est soumise aux conditions suivantes :

<title-text>2. Accès et contenu<title-text>

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à en respecter les dispositions. L’accès au Site est libre. L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’éditeur du Site propose des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur ce site. L’éditeur du Site ne saurait être tenu pour responsable des discontinuités du Site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur du Site d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’utilisateur du Site s’engage à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’utilisateur du Site s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site ou du système informatique des autres utilisateurs. L’utilisateur du Site s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site. L’utilisateur du Site s’engage, lorsque cela lui est demandé, à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour. Les informations contenues dans ce site ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de ASC CRÉDITS à l’égard des utilisateurs du site.

<title-text>3. Propriété intellectuelle<title-text>

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive d’ASC CRÉDITS ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence. Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le Site qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Les signes distinctifs de ASC CRÉDITS, de BROOKÉO et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans autorisation expresse d’ASC CRÉDITS est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d'informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite.

<title-text>4. Liens<title-text>

Les utilisateurs du Site ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens renvoyant au Site devront être retirés à première demande d’ASCCRÉDITS. ASC CRÉDITS se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son Site donnant accès à des pages web autres que celles de son site. ASCCRÉDITS ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs du Site via les liens mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

<title-text>5. Responsabilité<title-text>

ASC CRÉDITS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’utilisateur du Site une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, ASC CRÉDITS ne pourra être tenu responsable encas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit. L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. ASC CRÉDITS ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la complétude et la mise à jour des informations diffusées sur son Site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. Par ailleurs, ASC CRÉDITS se réserve le droit de, à tout moment et sans préavis : modifier ou de corriger les services ou le contenu de ses sites ; limiter, suspendre ou interdire les accès, de façon provisoire ou définitive. ASC CRÉDITS ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site. L’utilisateur du Site reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

<title-text>6. Modification des mentions légales<title-text>

L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur du Site est expressément informé que la version de la notice légale qui fait foi est celle qui est accessible en ligne au moment où il se connecte sur le Site. L’utilisateur du Site est donc invité à la consulter régulièrement. Date de la dernière mise à jour : 28 novembre 2022.

<title-text>7. Droit applicable<title-text>

Le Site ainsi que la présente notice légale sont soumis aux dispositions du droit français.