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Réglementation
Informez-vous sur les actualités liées à la conformité et à la réglementation des IOBSP

MIOBSP : le délai légal de conservation de vos documents

Chaque entreprise a l’obligation légale de conserver un certain nombre de documents pendant un délai défini. En tant que MIOBSP, vous n’échappez pas à la règle.

IOBSP : quelles informations devez-vous communiquer à vos clients ?

En tant que professionnel dûment habilité, l’IOBSP (intermédiaire en opérations de banque et services de paiement) est soumis à un certain nombre de règles de bonne conduite, parmi lesquelles figurent des obligations d’informations.

Renouvellement ORIAS : tout savoir sur cette obligation légale

Chaque année, les IOBSP ont l’obligation légale de renouveler leur inscription à l’ORIAS. En 2023, cette obligation évolue suite à la réforme du courtage.

MIOBSP : les formations continues à ne pas manquer

Les « formations continues » 7H, 15H… font à présent partie du paysage réglementaire des IOBSP. Mais qu’entend-t-on par « formations continues » ? Sont-elles obligatoires ? Qui doit les effectuer ? Qui peut les dispenser ? BROOKÉO fait le point sur ce sujet !

Traitement des réclamations clients : la nouvelle recommandation de l’ACPR

Pour améliorer le suivi des réclamations, l’ACPR a publié une nouvelle recommandation, entrée en vigueur au 31 décembre dernier. BROOKÉO vous en dit plus.

IOBSP : tout savoir sur l’inscription à l’ORIAS

Afin de pouvoir exercer leur activité, la réglementation impose aux intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) de s’inscrire sur un registre unique, géré par l’ORIAS. BROOKÉO vous éclaire sur cette obligation légale.