Soutenir ses enfants ou petits-enfants grâce à la donation : nos solutions RAC  

Aujourd’hui, de plus en plus de Français anticipent la transmission de leur patrimoine. Selon la 24ᵉ édition du Baromètre de l'Épargne Ipsos BVA–CESI pour le Cercle des Épargnants, 21 % des Français épargnent dans le but d’aider leurs enfants ou petits-enfants. La donation constitue un levier efficace pour accompagner ses proches de son vivant.

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Les parents ou grands-parents souhaitant aider leurs enfants ou petits-enfants dans leur projet immobilier, mais ne disposant pas d’épargne, peuvent recourir à un prêt de trésorerie hypothécaire afin de financer une donation. Dans cet article, on parlera donc de la donation comme une solution qui permet au client de mobiliser la valeur de son patrimoine immobilier, pour la transformer en apport. Ainsi, les enfants ou petits-enfants peuvent accéder à la propriété grâce à cet apport, malgré l’absence d’économies initiales.

Qu’est-ce qu’une donation ?

La donation est un acte par lequel une personne transmet, de son vivant, un bien ou une somme d’argent à un bénéficiaire, généralement un enfant ou un petit-enfant.

Elle doit être réalisée par acte notarié et déclarée à l’administration fiscale. Elle peut concerner différents types de biens :
   • une somme d’argent ;
   • un bien immobilier ;
   • ou encore des objets de valeur (bijoux, meubles, œuvres d’art…).

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Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans sans droits de donation, ce qui en fait un outil particulièrement intéressant pour anticiper la transmission.

Les solutions BROOKÉO

Il peut être pertinent de financer une donation via une solution de crédit, notamment pour rendre liquide son patrimoine immobilier. Pour les courtiers immobiliers MIOB, cela constitue une alternative intéressante : plutôt que de refuser un dossier faute d’apport, il suffit de poser une question supplémentaire aux prospects : les parents ou grands-parents peuvent-ils aider ? Si la réponse est oui, il est alors envisageable de faire avancer le projet.

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Plusieurs solutions existent via nos partenaires bancaires :

• Avec My Money Bank : le produit "MY NEW TRESO" permet de financer une donation via un prêt de trésorerie sans rachat de crédits. Idem avec Creatis, dont le produit "PRÊT PERSONNEL HYPOTHÉCAIRE" délivre la même solution ;

• Avec CFCAL-Banque, plusieurs dispositifs sont proposés :
  - le produit "HYPO TRESO" permet également de financer une donation en prêt de trésorerie ;
  - le "Prêt Viager Hypothécaire (PVH)" permet de débloquer une somme financière plafonnée sur la valeur d’un bien immobilier, tout en restant propriétaire du bien ;
  - et les produits "HYPO FIRST" & "HYPO CLASSIQUE" combinent un rachat de crédits avec une trésorerie complémentaire (dans la limite de 50 % du financement) ;

• Avec CGI Finance, 2 types d’offres sont possibles :
  - les produits "HYPO LCC" & "SGAR" pour un financement avec trésorerie complémentaire (jusqu’à 75 000 €, avec regroupement de crédits) ;
  - le "DUO PROJET" : solution de trésorerie (jusqu’à 75 000 €, avec reprise d’un prêt).

Ce qu’il faut retenir

Financer une donation peut être une stratégie pertinente en RAC, pour mobiliser la valeur d'un patrimoine immobilier et la transformer en apport, afin d'aider ses proches : enfants ou petits-enfants.

Comme le souligne Christophe Carrier, coordinateur technique chez BROOKÉO :
« Certains établissements acceptent pleinement le financement d’une donation, considérée comme un besoin de trésorerie à part entière. »

Vous êtes concerné par un dossier pour financer une donation ? Nous pouvons en parler, et nous pouvons vous aider ! Pour cela, contactez-nous via notre formulaire, par téléphone au 03 28 38 78 44 ou via notre page LinkedIn.

Illustration photo : © BROOKÉO