Rachat de crédit en cas de divorce et de succession : les solutions à mettre en place
BROOKÉO est en mesure d’apporter un soutien financier aux personnes divorcées ou séparées, les aidant à surmonter cette étape de vie qui peut impliquer le rachat d’une soulte ou le règlement de frais de divorce. Sont aussi gérés les dossiers de successions. Pour ces procédures, il est important de bien connaître les différentes modalités appliquées par les partenaires bancaires. Nous vous les détaillons ci-dessous.
Pour les personnes divorcées ou séparées
Chaque année, ce sont environ 130 000 divorces qui sont prononcés en France. Ils concernent des femmes et des hommes âgés en moyenne de 43 ans. Ces personnes peuvent avoir besoin d’un financement pour le rachat d’une soulte, une prestation compensatoire ou encore pour régler les frais du divorce. Elles peuvent aussi avoir besoin de réduire leurs mensualités pour faire face à de nouveaux frais comme la pension alimentaire. Pour répondre à ces besoins, BROOKÉO, via ses MIOB, proposent plusieurs solutions.
Tout d’abord, il faut savoir qu’en cas de demande de crédit, les banques ne réagissent pas de la même façon face à une situation de divorce, prononcé ou en instance. Leurs appréciations diffèrent selon :
• un divorce prononcé, avec ou sans projet de liquidation de la communauté fait par le notaire ;
• un divorce non prononcé, par consentement mutuel ou non, sans oublier le cas des séparés de corps.`
Pour un divorce non prononcé
Il y a deux cas de figure :
• Sans consentement mutuel : pour nos partenaires, il sera nécessaire d’avoir le jugement définitif du divorce à la signature de l’offre de prêt. Seuls le Crédit Municipal de Bordeaux (CMB) et la Banque Postale Financement (LBPF) acceptent d’étudier le dossier avec le projet de liquidation et de jugement à l’analyse. Les autres banques exigent le jugement de divorce définitif dès l’analyse.
• Avec la procédure de divorce par consentement mutuel mise en place depuis le 1er janvier 2017, certains de nos partenaires bancaires ont décidé d’adapter leurs procédures. C’est le cas du CFCAL, de LBPF et de My Money Bank (en hypothécaire uniquement). Ils demandent la copie de la convention signée par les clients, le projet de liquidation à l’analyse et la confirmation du notaire en charge du divorce pour fournir la date de l’acte de dépôt notarié pour débloquer des fonds. Pour les autres banques, les mêmes règles du divorce sans consentement mutuel s’appliquent.
Pour un divorce prononcé
C’est le cas le plus simple car la situation est connue et figée, les conditions du divorce sont validées. L’étude du dossier doit alors intégrer le financement de la soulte et de la prestation compensatoire s'il y en a, les éventuelles pensions alimentaires et/ou prestations compensatoires dans les revenus ou les charges selon les cas. Dans ce cadre, l’ensemble de nos partenaires est en capacité d’intervenir, bien entendu sous réserve de respecter leurs normes habituelles.
Pour une séparation de corps
Il s’agit ici d’un cas particulier pour lequel seuls CGI et MY MONEY BANK peuvent intervenir, sous réserve qu’un jugement de séparation de corps ait été prononcé. La vraie difficulté réside dans le fait que, le plus souvent, aucun jugement n’a été prononcé. La plupart du temps, c’est une séparation de fait et dans ce cas, aucune solution n’existe, sauf à tenir compte des deux conjoints, c’est-à-dire comme un couple marié « classique ».
Pour accompagner les successions
Dans le cadre des successions entre frère(s) et sœur(s), plusieurs approches existent selon les partenaires :
• La majorité des banques demandent à minima le projet de succession. La différence porte sur la prise en charge des frais de succession : si le CFCAL et CREATIS ne les incluent pas, CGI, SYGMA et CMB proposent de les intégrer au financement sous forme de trésorerie CONSO ;
• Certaines banques exigent que la succession soit déjà actée : c’est le cas de MMB qui demande en plus que les frais de succession soient déjà réglés, alors que CREDITLIFT propose de les inclure dans le financement en trésorerie CONSO.
Pour plus d’informations sur les cas de divorces et de successions, nous vous invitons à consulter les « Focus Normes » présents dans la Gestion documentaire :
- Les divorcés ;
- Les soultes.
BROOKÉO vous accompagne !
Que vous soyez déjà MIOB en regroupement de crédits ou que vous souhaitez le devenir, BROOKÉO est à vos côtés. Bénéficiez de tous les avantages du packageur : analystes experts, formations commerciales, accompagnement juridique… N’attendez plus pour nous rejoindre ! Contactez-nous au 03 28 38 78 44. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Illustration photo : © Zolt4n / Adobe Stock
